REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT PAR DON AUX OEUVRES – 2023
DONS AUX ORGANISMES D’INTÉRÊT GÉNÉRAL
Vous avez effectué des versements sous forme de dons à des organismes d’intérêt général. Il s’agit notamment des organismes suivants :
- œuvres ou organismes d’intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l’environnement ;
- associations ou fondations reconnues d’utilité publique ;
- associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66% du total des versements dans la limite de 20% du revenu imposable de votre foyer. (Portez case 7 UF de la déclaration 2042 RICI le montant des versements faits à des organismes situés en France).
COMMENT PROCÉDER
1) Renseigner, imprimer et signer le formulaire de renonciation aux frais de déplacement (Dons2023) en renommant le fichier avec son nom.
2) Transmettre le formulaire et les justificatifs scannés par mail à  echiquierh4@gmail.comÂ
3) Envoyer à l’adresse mail du club les justificatifs (facture péage …) et certificat d’immatriculation
4) Attendre que le club valide le montant total pour le porter sur votre déclaration (ligne « 7 UF »).
NB: pour les déclarants papier, c’est sur la déclaration complémentaire 2042 RICI (réductions d’impôt crédits d’impôts).
Le trésorier vous remettra un reçu fiscal à conserver : le montant porté en 7 UF doit être le même que celui du reçu fiscal.
